La copropriété est exposée à de nombreux risques/
Qu’est-ce qu’une copropriété ?
Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes.
Une copropriété est divisée en 2 parties :
- Les communes : destinées à l’usage de tous (murs, escaliers, couloirs, toiture, piscine, jardin, hall d’entrée…).
- Les parties privatives : quand elles sont la propriété d’un seul copropriétaire et sont réservées exclusivement à son usage (appartement, garage, jardin privatif…).
En vertu de l’article 9-1 de la Loi ALUR du 24 mars 2014 « Chaque syndicat de copropriétaires est tenu d’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre ».
Ainsi, est mentionnée l’obligation pour le syndicat de copropriété de souscrire une assurance pour la copropriété, au minimum pour garantir la responsabilité civile.
Concernant la responsabilité civile de la copropriété, cette dernière se trouve engagée :
- Pour chaque copropriétaire à l’égard des Tiers
ET
- En cas de sinistre provoqué par les bâtiments (par exemple une chute de tuile sur un passant) ou d’une personne affectée au service de l’immeuble.
Quelles garanties complémentaires ?
La Responsabilité civile ne garantit pas tous les sinistres possibles. De manière générale, les évènements couverts par le contrat d’assurance sont :
- L’incendie, la foudre, l’explosion, y compris l'ensemble des dommages provoqués par la fumée et les pompiers.
- Les dégâts des eaux : ruptures, débordements, fuites accidentelles de canalisations non souterraines ou d’appareils à effet d’eau, infiltrations à travers les toitures, gel des canalisations intérieures, débordements ou versements de récipients.
- La tempête, la grêle, et la neige sur les toitures
- Les catastrophes naturelles : inondation, tremblement de terre, avalanche et les actes de terrorisme
- Les catastrophes technologiques
- Le vol
- Le bris de glace
ATTENTION : chaque copropriétaire est également tenu, qu’il soit propriétaire occupant ou non occupant, d’assurer sa partie privative en responsabilité civile.
