Qu’est-ce qu’un contrat collectif ?
Le contrat est qualifié de collectif car ce dernier concerne un groupe de personnes, en l’occurrence, les salariés de l’entreprise.
Il existe 2 types de contrats collectifs pour les salariés :
La santé collective :
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé doivent proposer une couverture santé collective et obligatoire à leurs salariés, de la même manière, ces derniers doivent obligatoirement y adhérer.
Il existe tout de même quelques dispenses, par exemple, si un salarié est déjà couvert par la couverture de santé collective de son conjoint, il n’a pas besoin d’adhérer à la santé collective de son entreprise à condition que celle ci autorise ces cas de dispenses.
En fonction du statut du salarié, il est possible de choisir les niveaux de garantie différents. L'employeur a possibilité de définir 2 collèges cadres et non cadres, ou de mettre en place un contrat unique quel que soit son statut.
L’entreprise a l’obligation de financer au minimum 50% de la cotisation.Ce taux est un choix de l'employeur, avec a minima le respect de la convention collective à laquelle l'entreprise est rattachée.
En terme de garanties, le niveau (a minima) dépend également de l'éventuelle convention collective
Le contrat de santé collectif permet d’assurer un remboursement dans certains domaines médicaux tels que l’optique et le dentaire. Elle propose également la prise en charge du forfait journalier hospitalier.
Il existe également les sur-complémentaires parfois appelés renforts :
L'employeur a la possibilité de proposer à ses salariés un contrat santé à caractère facultatif. Contrairement au contrat de santé complémentaire, la sur-complémentaire ne sera pas prise en charge par l'employeur. Il ne fait que la proposer à ses salariés pour l'amélioration de leur couverture santé.
La prévoyance collective :
Elle est mise en place par les entreprises dans le but de sécuriser l’ensemble des salariés ainsi que leurs familles. A l’image de la prévoyance individuelle, la prévoyance collective permet de se prémunir contre les conséquences des évènements imprévisibles :
- Le décès: la garantie décès met en place le versement d'un capital et/ou d'une rente aux bénéficiaires choisis, sous la condition que le décès ait lieu pendant la durée du contrat.
- L’invalidité : Lorsque l'incapacité de travail est permanente (totale ou partielle), la garantie invalidité permet de percevoir une rente.
- L’incapacité de travail : Cette garantie donne lieu, en cas d'accident ou maladie qui aboutirait à un arrêt de travail, au versement d'indemnités journalières de manière à reconstituer le salaire. Généralement le niveau de garanties est un taux appliqué au salaire brut du salarié.
Le contrat de prévoyance permet de bénéficier de prestations complémentaires à celles de la sécurité sociale afin de reconstituer les revenus nécessaires à l'assuré et sa famille pour vivre ainsi que des capitaux le cas échéant.
